Travail effectué par un mineur

La période de fréquentation scolaire se terminant bientôt, plusieurs concessionnaires feront appel à des étudiants pour la saison estivale afin de pourvoir à différents postes. Dans ce cas, les étudiants peuvent être des mineurs, c'est-à-dire âgés de moins de 18 ans. La Loi sur les normes du travail interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans sans avoir, au préalable, obtenu le consentement écrit du père et de la mère (même si les parents sont séparés ou divorcés) ou du tuteur de cet enfant. Donc, à partir de 14 ans, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement écrit. L’employeur est obligé de conserver, pour une période de trois ans, le consentement écrit des parents ou du tuteur de l’enfant de moins de 14 ans comme s’il s’agissait d’une mention au registre de son entreprise. Prenez note que l’employeur ne peut pas demander à un enfant de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement physique ou moral. Sauf certaines exceptions précises, l’emploi de l’enfant devra se terminer à la rentrée des classes. En effet, il est interdit à un employeur de faire effectuer un travail, durant les heures de classe, par un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire. Le directeur des Affaires juridiques, Me Frédéric Morin