Congé de la Journée nationale des Patriotes

Le prochain congé férié, chômé et payé au sens de la Loi sur les normes du travail est la Journée nationale des Patriotes, soit le lundi 18 mai 2015. La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux ne régit pas ce congé. Vous pouvez donc ouvrir votre commerce.

Conditions

Pour bénéficier d’un jour férié et payé, un employé doit ne pas s’être absenté du travail le jour ouvrable précédant ou suivant le congé, sans votre autorisation ou sans une raison valable.

Compensation pour un employé qui travaille un jour férié 

En plus de verser le salaire effectué ce jour-là, vous devez également soit accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre vous ou fixée par une convention collective ou un décret ou lui verser l’indemnité.

Indemnité 

1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Pour un salarié qui touche en tout ou en partie des commissions, 1/60 du salaire gagné au cours des douze (12) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Décret et convention collective

Selon l’article 59.1 de la Loi sur les normes du travail, les congés prévus par la convention collective ou le décret peuvent être différents de ceux prévus par la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, si vous êtes régis par un décret, vous devez communiquer avec le comité paritaire de votre région.

Si vous êtes régis par une convention collective, veuillez communiquer avec votre association patronale ou consulter la convention.

Veuillez cependant prendre note que la CCAQ sera fermé à l’occasion de ce congé.

Pour connaître les autres congés fériés, chômés et payés de l’année 2015, nous vous invitons à vous rendre dans le portail de la CCAQ (www.ccaq.com) à la section Trousse juridique/administration et comptabilité.