Budget provincial 2011

Cher membre, Voici un résumé des nouvelles mesures fiscales qui sont susceptibles de toucher la gestion de vos opérations. En fait, il y a deux points que nous aborderons qui vous touchent plus particulièrement :
  • Le Régime des rentes du Québec
  • Programme de rabais des véhicules électriques
Régime des rentes du Québec Considérant le vieillissement de la population, le gouvernement a décrété que des hausses de contributions sont nécessaires pour garantir le financement à long terme du Régime des rentes du Québec. Elles permettront de maintenir le niveau de vie des futurs retraités et de limiter l’impact du vieillissement de la population sur les prochaines générations. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2012, le taux de cotisation du Régime des rentes du Québec augmentera de 0,15 point de pourcentage par an durant six ans et ce, pour l’employé et pour l’employeur. Et à compter de 2018, un mécanisme d’ajustement automatique du taux de cotisation sera mis en place. Également, le gouvernement désire inciter les travailleurs expérimentés à demeurer sur le marché du travail. En effet, des bonifications seront offertes aux travailleurs qui prendront leur retraite après 65 ans. Programme de rabais à l’achat ou à la location Véhicules électriques Dans son discours inaugural en février dernier, le premier ministre du Québec avait mentionné son engagement à présenter un plan d’action sur les véhicules électriques. En fait, l’objectif vise l’accélération sur le marché des véhicules électriques. Pour ce faire, le gouvernement du Québec désire procéder à l’instauration d’un programme de rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique et ce, à compter du 1 er janvier 2012. Les consommateurs pourront bénéficier d’une aide fiscale pouvant atteindre jusqu’à 8 000 $ pour un véhicule entièrement mû à l’électricité. Ce programme sera sous la gouverne du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et s’échelonnera sur une période de quatre ans, soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Par conséquent, ce programme de rabais remplacera le programme actuel de crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de véhicule neuf écoénergétique. Considérant que le remplacement du programme s’effectuera seulement au 1 er janvier 2012, le programme actuel sur les véhicules écoénergétiques sera bonifé temporairement d’ici la fin de l’année 2011, et ce afin de ne pas pénaliser les acheteurs qui désireront acquérir ou louer ce type de véhicules en 2011. Prenez note que le programme de rabais se limitera aux 15 000 premiers acquéreurs, particuliers ou entreprises. Par conséquent, le programme prendra fin avant le 31 décembre 2015 si ce nombre est atteint avant cette date. Véhicules admissibles Les véhicules donnant admissibilité au nouveau programme de rabais à l’achat seront les véhicules dont la motorisation comporte une forme d’électrification, soit :
  • les véhicules entièrement électriques (autres que les véhicules à basse vitesse);
  • les véhicules électriques hybrides rechargeables;
  • les véhicules électriques à basse vitesse;
  • les véhicules hybrides non branchables qui ont une cote de consommation inférieure à 5,27 litres/100 kilomètres, soit ceux qui sont actuellement couverts par le crédit d’impôt.
Types de véhicules à l’égard desquels un rabais à l’achat sera accordé Véhicule hybride actuellement offert sur le marché (ex. : Toyota Prius, Honda Civic Hybride) Un véhicule hybride fonctionne en combinant au moins deux sources d’énergie différentes pour se déplacer. Généralement, ces deux sources sont l’essence et l’électricité, qui permettent au véhicule de se mouvoir au moyen de deux moteurs, l’un thermique et l’autre électrique. Les véhicules hybrides actuellement offerts sur le marché sont strictement alimentés à l’essence. Toutefois, ils ont la capacité d’emmagasiner, dans une batterie, de l’énergie électrique en cours de déplacement. Celle-ci est utilisée pour assister le moteur thermique, plus particulièrement pour la conduite à des vitesses variables, le plus souvent en milieu urbain. Véhicule électrique hybride rechargeable (ex. : Chevrolet Volt) À la différence de celles des véhicules hybrides offerts sur le marché, les batteries des véhicules électriques hybrides peuvent être rechargées si elles sont branchées à une prise de courant. Ces véhicules peuvent fonctionner en mode tout électrique sur des distances qui permettent d’effectuer les déplacements quotidiens, et ce, si leur batterie est capable d’emmagasiner une quantité d’énergie suffisante. Dans certains cas, par exemple celui de la Chevrolet Volt, le moteur thermique à essence sert principalement à alimenter le moteur électrique pour poursuivre le fonctionnement en mode électrique, même lorsque l’énergie électrique est épuisée, allongeant par conséquent l’autonomie du véhicule. Véhicule entièrement électrique (ex. : Nissan Leaf, Mitsubishi i MiEV) Les véhicules entièrement électriques n’utilisent qu’une seule forme d’énergie pour se mouvoir, soit l’électricité. Ils doivent donc, lorsque l’énergie emmagasinée dans leur batterie est épuisée, être rechargés par le branchement à une prise de courant. Véhicule à basse vitesse Les véhicules à basse vitesse sont uniquement alimentés par un moteur électrique. Toutefois, ils sont conçus pour pouvoir atteindre une vitesse de plus de 32 kilomètres/heure mais d’au plus 40 kilomètres/heure. Ces véhicules sont reconnus par Transports Canada, mais ne sont pas soumis à des normes aussi sévères que les autres véhicules de promenade. Compte tenu de leurs caractéristiques, ces véhicules sont à usage restreint. Un projet pilote mené par le ministère des Transports du Québec permet l’utilisation de ces véhicules sur certains chemins publics. Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec monsieur M. Marc Nadeau de la CCAQ au 1 800 463-5189 ou par courriel à mnadeau@ccaq.com. Le président-directeur général, Jacques Béchard