Rabais à l'achat ou à la location d'un véhicule hybride ou électrique

Cher membre, Dans le cadre de son plan d’action 2011-2020 sur les véhicules électriques, le gouvernement provincial désire procéder à l’instauration d’un programme de rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique et ce, à compter du 1er janvier 2012. Les consommateurs pourront bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 8 000 $ pour un véhicule entièrement mû à l’électricité. Ce programme est sous la gouverne du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF)et s’échelonnera sur une période de quatre ans, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. La CCAQ a travaillé en étroite collaboration avec le bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétique du ministère afin de convenir d’une procédure rapide, simple et efficace pour que l’acquéreur puisse bénéficier de cette aide financière dans les meilleurs délais. Ainsi, la personne admissible à l'aide financière pourra la céder au concessionnaire par le biais d’une déclaration. Lors de l’acquisition d’un véhicule admissible, le coût en sera déduit d’un montant équivalent à l’aide financière. Celle-ci sera alors versée par le ministère directement au concessionnaire dans les semaines qui suivront. Cependant, si l’acquéreur a certaines sommes à payer envers d’autres ministères, il ne pourra céder son aide financière au concessionnaire. Évidemment, de nouveaux formulaires simples à remplir sont en cours de création par le ministère ainsi qu’un guide détaillé d’information. Prenez bonne note que la demande d’aide pourra être remplie directement en ligne, par un représentant autorisé (directeur des ventes du concessionnaire dans l’extranet du MRNF, ce qui accélère le processus de remboursement estimé entre deux et trois semaines. La demande devra être accompagnée de certaines pièces justificatives, en version numérique, notamment :
  • le formulaire de participation signé;
  • le contrat d’achat ou de location;
  • la preuve de service de la SAAQ;
  • la description du véhicule neuf (DVN).
Il est important de noter que l’aide financière sera appliquée à titre de comptant dans la transaction d’achat ou de location. Par conséquent, le calcul des taxes sera effectué en conséquence. Au cours des prochaines semaines, le MRSF mettra en ligne le guide d’information destiné aux concessionnaires qui soumettront des demandes via l’extranet du MRNF. Nous vous en informerons dès sa parution, et nous vous fournirons le lien Internet. Dans l’intervalle, si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Veuillez agréer, cher membre, mes salutations les meilleures. Le directeur des affaires juridiques, Me Frédéric Morin