Congés à venir

leafs-upLa période estivale tire à sa fin et l’arrivée de l’automne annonce des jours fériés à venir. Nous vous rappelons les informations suivantes : 

FÊTE DU TRAVAIL, le lundi 1er septembre 2014

Au sens de la Loi sur les normes du travail, la fête du Travail est un jour férié, chômé et payé et la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux interdit l’ouverture de votre service des ventes le lundi 1er septembre 2014.

ACTION DE GRÂCE, le lundi 13 octobre 2014

Au sens de la Loi sur les normes du travail, l’Action de grâce est un jour férié, chômé et payé, mais ce congé n’est pas régi par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Votre commerce peut donc être ouvert le jour de l'Action de grâce, tant pour les ventes, le service après-vente, la carrosserie et les pièces.

Conditions
Pour bénéficier d’un jour férié et payé, un employé doit ne pas s’être absenté du travail le jour ouvrable précédant ou suivant le congé, sans votre autorisation ou sans une raison valable.

Indemnité :
1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Pour un salarié qui touche en tout ou en partie des commissions, 1/60 du salaire gagné au cours des douze (12) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Compensation pour un employé qui travaille un jour férié :
En plus de verser le salaire effectué ce jour-là, vous devez également soit accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre vous ou fixée par une convention collective ou un décret ou lui verser l’indemnité ci-haut décrite.

Congé annuel :
Enfin, si l’employé est en congé annuel pendant l’un de ces jours fériés, chômés et payés, vous devez lui verser l’indemnité prévue ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée, à une date que vous aurez convenu avec lui ou fixée par une convention collective ou un décret.

DÉCRET ET CONVENTION COLLECTIVE

Selon l’article 59.1 de la Loi sur les normes du travail, les congés prévus par la convention collective ou le décret peuvent être différents de ceux prévus par la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, si vous êtes régis par un décret, vous devez communiquer avec le comité paritaire de votre région.

Si vous êtes régis par une convention collective, veuillez communiquer avec votre association patronale ou consulter la convention.

SECRÉTARIAT DE LA CCAQ

Veuillez prendre note que le secrétariat de la CCAQ sera fermé à l’occasion de la fête du Travail et de l’Action de grâce. 

Si des informations additionnelles vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec Me Frédéric Morin au 1 800 463-5189 ou 418 523-2991, poste 224 ou par courriel à fmorin@ccaq.com.leafs-down