Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA) - recommandation

Cher membre, MDDEPLe ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), M. Pierre Arcand, a déposé le 7 décembre dernier, le projet de loi no 48 Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles afin de se doter des pouvoirs requis pour implanter un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA). Le programme envisagé visera à évaluer la performance environnementale des véhicules de huit ans d’âge ou plus faisant l’objet d’un changement de propriétaire. Pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule acheté, ce dernier devra satisfaire aux exigences de l’inspection environnementale. L’entrée en vigueur du PIEVA est prévue en 2013. D’ici là, un projet de règlement détaillant les paramètres du programme sera rédigé et un appel d’offres sera lancé pour sélectionner le gestionnaire privé qui mettra en place le réseau de mandataires. Au cours de cette période préparatoire, il est fort possible que vous soyez sollicité par divers fournisseurs d’appareils permettant de déterminer la performance environnementale des véhicules. Vous devez être conscient que les appareils qui vous sont offerts, ou même ceux que vous possédez présentement ne rencontreront pas nécessairement les exigences du futur programme. Le MDDEP, en collaboration avec le gestionnaire sélectionné du programme aura la responsabilité de déterminer le type d’équipement qui sera utilisé par le réseau d’inspection. Personne ne peut donc vous affirmer actuellement quel modèle d’appareil sera utilisé dans la cadre du PIEVA. Nous croyons important de faire cette mise au point pour vous éviter d’investir dans l’achat d’équipement qui pourrait s’avérer non conforme aux critères établis par le ministère. Par contre, les appareils que vous possédez ou ceux qui sont offerts sur le marché peuvent très bien être utilisés pour vos programmes d’entretien. Pour toute information supplémentaire sur le PIEVA, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse Internet suivante : www.mddep.gouv.qc.ca/air/pieva Espérant ces informations à votre satisfaction, nous vous prions d’agréer, cher membre, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le directeur des Affaires juridiques, Me Frédéric Morin