L'équipe des Affaire Juridiques : Une équipe à votre service !

L’équipe des Affaires juridiques de la CCAQ vous conseille et vous supporte dans tous les aspects légaux se rapportant à votre entreprise et à votre industrie. Que ce soit pour une situation que vous vivez avec un client, un fournisseur, un organisme gouvernemental, un constructeur ou un employé, notre équipe vous conseillera toujours adéquatement rapidement et efficacement. Au fil des ans, notre service a développé son champ d’intervention ainsi que son expertise et s’est bâti une solide réputation auprès des membres de la CCAQ. Les résultats du sondage de satisfaction auprès des membres en témoignent.

Mais au fait, connaissez-vous les services dont vous pouvez bénéficier ?

Conseils sur les lois et les règlements Comme vous le savez, votre industrie est l’une des plus encadrées au point de vue législatif et il peut être ardu de s’y retrouver. C’est pourquoi, à la demande des membres, la CCAQ a mis sur pied ce service en 1984. Conseils stratégiques afin de résoudre vos litiges Vous recevez une plainte d’un client qui vous menace de poursuites ? Vous vous apprêtez à congédier un employé? Vous êtes dans une situation compliquée avec un fournisseur ? Faites comme de nombreux concessionnaires et communiquez avec notre équipe pour bénéficier de notre expertise. Révision et analyse de vos contrats de fournisseurs, d’institutions financières et de constructeurs Vous recevez un contrat d’un fournisseur ou d’une institution financière ou le renouvellement de votre contrat de concession? Vous voulez mettre un terme à un contrat de service ? Nous sommes là pour vous conseiller ! Rédaction et mise à jour des contrats de la CCAQ, en format papier ou numérique, et des documents de la trousse juridique du site Web de la CCAQ Notre équipe rédige des contrats et en fait régulièrement la mise à jour afin qu’ils soient toujours conformes aux lois et aux règlements en vigueur. En achetant vos contrats et formulaires auprès de la CCAQ, vous vous assurez de leur conformité et de leur légalité. Formations sur les aspects juridiques relatifs à vos opérations adaptées à vos divers services Notre équipe fait régulièrement des tournées provinciales pour donner des formations. De plus, une formule appelée « webinaire » est de plus en plus utilisée afin de pouvoir vous joindre directement à partir de votre poste de travail, sans aucun déplacement ! Vous avez un besoin spécifique de formation ? N’hésitez pas à soumettre un projet à votre corporation régionale. Notre équipe se fera un plaisir de combler ce besoin. Procédures judiciaires dans certains dossiers impliquant un intérêt pour l’ensemble des concessionnaires Notre équipe a à cœur vos intérêts ; c’est pourquoi elle met tout en œuvre pour protéger les droits collectifs de ses membres.. Procédures judiciaires dans les dossiers de recouvrement d’Ultra, agence de recouvrement Inévitablement, certains dossiers litigieux se rendent à la cour. En collaboration avec Ultra, notre équipe prend en main les dossiers légaux afin de les rendre à terme, tout en respectant les délais prescrits. Votre dossier est assurément entre bonnes mains ! Sections du portail en relation avec l’équipe des Affaires Juridiques Portail de la CCAQ Pour avoir accès au portail de la CCAQ, vous devez vous inscrire. Pour ce faire, nous vous référons au Guide d’utilisation du portail et gestion des usagers. Dans ce guide, vous trouverez, entre autres, la façon de procéder pour obtenir un accès, comment changer de mot de passe et comment récupérer votre mot de passe oublié. Trousse juridique Vous retrouverez dans la trousse juridique une panoplie de documents pour vous aider dans la gestion de votre entreprise. Elle est divisée selon vos différents services : Administration et comptabilité Ventes Entretien / Réparation / Carrosserie Vous pourrez également y retrouver des résumés de jugements rendus par les tribunaux ; certains d’entre eux portant spécifiquement sur l’automobile. Gestion des ressources humaines En collaboration avec la Direction des ressources humaines, notre équipe met à votre disposition des documents pouvant vous être utiles dans la gestion courante de votre entreprise. Que ce soit pour des modèles de lettres ou de politiques d’entreprise, un dossier disciplinaire, l’embauche d’un employé, des évaluations de rendement, bref, tout pour opérer selon les règles de l’art. Au besoin, nous saurons vous fournir un document y correspondant. Pour l’inscription de droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) Il est possible, via le portail de la CCAQ, d'accéder au site du RDPRM pour consulter les droits (liens) portant sur les véhicules. Aussi, si on vous en a donné l'accès, vous pouvez faire une inscription au RDPRM avec un outil des plus simples, que ce soit pour la location ou le financement maison. Sujets d’actualité Surveillez vos CCAQ-Express ! Vous trouverez réponse à vos interrogations concernant entre autres les congés fériés, les entrées en vigueur des lois liées à votre industrie, et obtiendrez tout renseignement d’actualité pertinent pour votre entreprise. Nous vous prions d'agréer, cher membre, l'expression de nos salutations distinguées. Le directeur des affaires juridiques, Me Frédéric Morin