Congés des fêtes 2013-2014

Cher membre,

Les congés des fêtes arrivant à grands pas, nous désirons donc vous faire part des informations suivantes :

CourronePour les employés régis exclusivement par la Loi sur les normes du travail, les mercredis 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 sont des jours fériés, chômés et payés. Pour bénéficier d’un jour férié et chômé, un salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.

Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié :

  • une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.
  • pour un employé rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité est égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes précédant la semaine de congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Décret

De façon générale, les décrets prévoient que les 25 et 26 décembre et 1er et 2 janvier sont des journées fériées, chômées et payées.

Les membres dont l’entreprise est régie par un décret doivent donc communiquer avec le comité paritaire de leur région.

Convention collective

Les membres régis par une convention collective doivent communiquer avec leur association patronale ou consulter leur convention.

La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

BouleNoelLa Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux interdit l’ouverture de votre entreprise les 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014

  • Les 24 et 31 décembre, votre entreprise peut être ouverte de 8 h à 17 h.
  • Le 26 décembre, votre entreprise peut être ouverte de 13 h à 21 h (jour d’Après-Noël).
  • Le 2 janvier 2012, votre entreprise peut être ouverte entre 8 h et 21 h.
  • Finalement, du 27 au 30 décembre inclusivement, votre entreprise peut être ouverte selon ses heures habituelles.

Si des informations additionnelles vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné au 1 800 463-5189 ou 418 523-2991, poste 224 ou par courriel à fmorin@ccaq.com ou avec Me Ian P. Sam Yue Chi, poste 240 ou par courriel à isamyuechi@ccaq.com.

Veuillez prendre note que les bureaux de la CCAQ seront fermés du 24 décembre au 3 janvier inclusivement

Veuillez agréer, cher membre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le directeur des affaires juridiques,
Me Frédéric Morin