Les aspects juridiques et éthiques applicables aux directeurs commerciaux

Cher membre, En 2009 et 2010, la CCAQ a convié tous les directeurs commerciaux à un séminaire très stratégique conçu sur mesure afin de faire une mise à jour des connaissances sur les aspects juridiques et éthiques encadrant leur travail. Plus de 700 personnes ont répondu à l’invitation. Nous avons donc transposé cette formation sur le Web où vous pourrez accroître vos acquis, et ce, sans déplacement. La CCAQ est heureuse de vous offrir la formation directement dans Internet à partir de notre portail www.ccaq.com. Cette formation, d’une durée approximative de 3 heures, vous est offerte au coût minime de 50 $ plus les taxes applicables. Le séminaire permet aux participants d’obtenir une attestation de formation émise par la CCAQ à la suite de la réussite d’un examen en ligne. La clientèle visée Ce séminaire s’adresse principalement aux directeurs commerciaux chez les concessionnaires d’automobiles et de camions lourds. Les objectifs poursuivis
  • Connaître et maîtriser les principaux comportements éthiques
  • S’approprier les éléments de la Loi sur la protection du consommateur, de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et du Code civil du Québec qui concernent les directeurs commerciaux
  • Connaître les pratiques conformes aux exigences de l’OPC
  • Maîtriser les obligations du commerçant et du directeur commercial
  • Comprendre les principales clauses du contrat de vente de la CCAQ
  • Parfaire ses connaissances quant aux aspects juridiques encadrant la vente de produits et services financiers
Le contenu
  • Les notions de base applicables à la vente automobile
  • L’application de la Loi sur la protection du consommateur
  • Les principales clauses du contrat de vente de la CCAQ
  • Le droit de résilier ou d’annuler un contrat d’achat ou de location à long terme d’un véhicule
  • Les déclarations verbales ou écrites d’un représentant d’un commerçant
  • Les produits et les services financiers
  • Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
  • Les décisions des tribunaux relatives aux directeurs commerciaux
Inscription Pour l’inscription, vous n’avez qu’à télécharger le formulaire disponible ici. Veuillez transmettre votre formulaire accompagné d’un chèque au montant de 57,49 $, fait à l’ordre de la CCAQ, au : 140, Grande-Allée Est, bureau 750 Québec (Québec) G1R 5M8 À l’attention de Mme Anabelle Blanchet. Les formateurs Le contenu est principalement sous forme de vidéo et est présenté par Me Frédéric Morin, directeur des affaires juridiques et Me Ian P. Sam Yue Chi, conseiller juridique, tous deux avocats à la CCAQ. Nous vous encourageons à faire suivre cette formation en ligne par votre personnel concerné, car en bout de ligne, c’est votre image qui y gagnera. Le directeur des affaires juridiques, Me Frédéric Morin Formation Aspects Juridiques