Allègement réglementaire – Plan d’action 2018-2021

Le 17 août dernier, le Gouvernement du Québec a déposé le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail. Le plan d’action comporte 17 différentes mesures dont quatre mesures englobantes qui contribueront à réduire le fardeau administratif imposé aux détaillants par la voie de la réduction du poids de la réglementation et des formalités qui en découlent ou encore par l’utilisation accrue de la prestation électronique.

La CCAQ a participé activement aux travaux et elle salue la vision du gouvernement en matière d’allégement réglementaire.

Plan d’action complet

Sommaire du plan d’action

Annexe 2 – Alléger le fardeau des détaillants