Congés de la fête nationale et de la fête du Canada

Cher membre,

Afin de vous aider dans la gestion de votre entreprise, nous désirons vous informer des faits suivants pour les congés à venir.

Fête nationale du QuébecLa fête nationale, soit le lundi 24 juin 2013.

La Loi sur la fête nationale prévoit que le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale et un jour férié, chômé et payé.

Aussi, la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciauxinterdit l’ouverture de votre service des ventes le 24 juin 2013.

Fête du CanadaLa fête du Canada, le lundi 1er juillet 2013.

La Loi sur les normes du travail prévoit que le 1er juillet est un jour férié, chômé et payé.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux interdit l’ouverture de votre service des ventes le 1er juillet 2013.

CONDITIONS

Pour bénéficier d’un jour férié et payé, un employé doit ne pas s’être absenté du travail le jourouvrable précédent ou suivant le congé, sans votre autorisation ou sans une raison valable, excepté pour le congé du 24 juin.

Indemnité :

1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Pour un salarié qui touche en tout ou en partie des commissions, 1/60 du salaire gagné au cours des douze (12) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Congé annuel :

Enfin, si l’employé est en congé annuel pendant l’un de ces jours fériés, chômés et payés, vous devez lui verser l’indemnité prévue ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée, à une date que vous aurez convenu avec lui ou fixée par une convention collective ou un décret.

DÉCRET ET CONVENTION COLLECTIVE

Selon l’article 59.1 de la Loi sur les normes du travail, les congés prévus par la convention collective ou le décret peuvent être différents de ceux prévus par la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, si vous êtes régis par un décret, vous devez communiquer avec le comité paritaire de votre région.

Si vous êtes régis par une convention collective, veuillez communiquer avec votre association patronale ou consulter la convention.

Bureau de la CCAQ

Veuillez prendre note que les bureaux de la CCAQ seront fermés à l’occasion de la fête nationale et de la fête du Canada.

Si des informations additionnelles vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné au 1 800 463-5189 ou 418 523-2991, poste 224 ou par courriel à fmorin@ccaq.comou avec Me Ian P. Sam Yue Chi, poste 240 ou par courriel à isamyuechi@ccaq.com.

Le directeur des affaires juridiques,
Me Frédéric Morin