Mise en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel, avez-vous pris les mesures afin de vous y préparer?

L’entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel arrive à grands pas et nous constatons que plusieurs concessionnaires n’ont toujours pas pris les mesures nécessaires afin de s’y préparer.

À titre de démarche immédiate, nous vous suggérons fortement d’obtenir le consentement exprès de vos clients afin de pouvoir continuer de leur envoyer des messages numériques commerciaux après la mise en vigueur de la Loi. Il faut savoir que les mécanismes de la Loi rendront beaucoup plus difficile l’obtention de ce consentement à compter de sa mise en vigueur. D’ailleurs, le CRTC a confirmé que les consentements obtenus avant le 1er juillet 2014 et qui seraient par ailleurs conformes à la Loi continueront d’être valides.

Pour ce faire, nous vous suggérons d’envoyer dès maintenant un courriel à vos clients afin de solliciter leur consentement. Ce courriel doit vous identifier clairement et prévoir spécifiquement les fins pour lesquelles vous sollicitez ce consentement. De plus, nous vous invitons à prendre connaissance des lignes directrices émises par le CRTC quant au consentement obtenu par le biais d’une case d’activation : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-549.htm. Sommairement, la case d’activation ne doit pas être activée par défaut afin que les consentements soient conformes et exprès au sens de la Loi. Vous trouverez un exemple de texte en cliquant ici.

Vous pouvez également solliciter par téléphone le consentement de votre client pour recevoir des courriels commerciaux de votre part, auquel cas, vous devez vous assurer de procéder à l'enregistrement de la conversation tenant lieu du consentement.

Nous profitons de l’occasion pour vous informer que vous recevrez dans les prochaines semaines une invitation afin de participer à un webinaire traitant de toutes les implications de la Loi canadienne anti-pourriel pour votre entreprise. Ce webinaire se tiendra le 3 juin prochain.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Me Frédéric Morin au 1 800 463-5189 ou au 418 523-2991, poste 224 ou par courriel à fmorin@ccaq.com ou avec Me Ian P. Sam Yue Chi, poste 240 ou par courriel à isamyuechi@ccaq.com.