Pneus d'hiver - Dernière année avant le pictogramme obligatoire

Cher membre,

À l’approche de la saison hivernale, il est utile de rappeler certaines informations concernant les pneus d’hiver qui découlent du Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

D’abord, du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus, sauf exceptions, dont un taxi ou un véhicule de promenade, doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

Selon le règlement, est considéré un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale :

Avant le 15 décembre 2014, un pneu qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants:

  1. il porte l'une ou l'autre des inscriptions suivantes:

    «Arctic»;
    «A/T» ou «AT»;
    «AT/S» ou «AT-S»;
    «Blizzard»;
    «Cresta»;
    «Ice»;
    «INSA T1» ou «INSA T2» ou «INSA TT770»;
    «LT»;
    «Nordic»;
    «Snow», à l'exclusion de celle de «mud and snow»;
    «Stud»;
    «Studdable»;
    «Studded»;
    «Studless»;
    «TS»;
    «Ultra grip»;
    «Ultratraction»;
    «Winter»;

  2. y est apposé le pictogramme ci-après;
  3. il est un pneu muni de crampons et utilisé conformément auRèglement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

À compter du 15 décembre 2014, un pneu sur lequel est apposé le pictogramme prévu ci-après, ainsi qu'un pneu muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers.

Nous vous invitons donc à vous assurer que les pneus d’hiver que vous vendez actuellement à vos clients possèdent le pictogramme ci-haut car, à défaut, vos clients ne pourront plus utiliser ces pneus à compter du 15 décembre 2014.

Si des informations additionnelles vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné au 1 800 463-5189 ou 418 523-2991, poste 224 ou par courriel à fmorin@ccaq.com ou avec Me Ian P. Sam Yue Chi, poste 240 ou par courriel à isamyuechi@ccaq.com.

Le directeur des affaires juridiques,
Me Frédéric Morin