Quelques informations relatives au dossier de l’équité salariale

Veuillez noter que la vice-présidence à l’équité salariale (VPES) de la CNESST procédera à des envois de lettres dans le cadre de son Programme de vérification. Voici l’échéancier prévu :

1. Envois massifs

Fin avril : envoi des lettres (6000 lettres) pour les entreprises retardataires (délai au plus tard le 31 décembre 2015) ;

Mi-août : envoi des lettres (4000 lettres) pour les entreprises retardataires (délai au plus tard 31 mars 2016) ;

 

2. Enquêtes sur la conformité (sélection aléatoire)

De plus, 25 dossiers d’enquête seront ouverts chaque mois pour vérifier la conformité des travaux d’entreprises déclarant avoir réalisé l’équité salariale. Les entreprises seront sélectionnées de manière aléatoire.

 

3. Mise à jour de la DEMES à la suite de l’évaluation du maintien de l’équité salariale

Avant le 31 mars 2016, plus de 9 000 employeurs devaient réaliser leur évaluation du maintien de l’équité salariale à leur date anniversaire. Une fois  l’évaluation du maintien complétée, il est fortement suggéré de mettre à jour votre Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).

Pour toute question concernant l’équité salariale, n’hésitez pas à visiter le site Web de la CNESST ou à communiquer avec la VPES au 1 844 838-0808, option 4.