Congé pascal

Les prochains congés fériés, chômés et payés au sens de la Loi sur les normes du travail sont le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, soit les 25 et 28 mars 2016, au choix de l’employeur. La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux ne régit pas ce congé. Vous pouvez donc ouvrir votre commerce, tant le vendredi que le lundi.

Conditions

Pour bénéficier d’un jour férié et payé, un employé ne doit pas s’être absenté du travail le jour ouvrable précédant ou suivant le congé, sans votre autorisation ou sans une raison valable.

Compensation pour un employé qui travaille un jour férié : En plus de verser le salaire pour le travail effectué ce jour-là, vous devez également, soit accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre vous ou fixée par une convention collective ou un décret ou lui verser l’indemnité.

Calcul de l'indemnité L'indemnité est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Employé à commission : Pour un salarié qui touche en tout ou en partie des commissions, 1/60 du salaire gagné au cours des douze (12) semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Décret et convention collective

Selon l’article 59.1 de la Loi sur les normes du travail, les congés prévus par la convention collective ou le décret peuvent être différents de ceux prévus par la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, si vous êtes régis par un décret, vous devez communiquer avec le comité paritaire de votre région. Si vous êtes régis par une convention collective, veuillez communiquer avec votre association patronale ou consulter la convention.

Pour connaître les autres congés fériés, chômés et payés pour l’année 2016, nous vous invitons à vous rendre dans le portail de la CCAQ (www.ccaq.com) à la section Trousse juridique/administration et comptabilité.

Vous pouvez également consulter le tableau résumé des congés 2016.

Veuillez  prendre note que le secrétariat de la CCAQ sera fermé le Vendredi saint et le lundi de Pâques.