Recours collectifs à l'égard de certains fabricants de pièces

Nous avons reçu un communiqué à transmettre à nos membres concernant des recours collectifs à l'égard de certains fabricants de pièces. Veuillez lire attentivement lesdits communiqués et également consulter les documents ci-dessous. Pour des renseignements additionnels, vous trouverez le nom des personnes responsables dans lesdits documents. Veuillez noter qu’il y a une distinction entre les concessionnaires ayant 50 employés et moins et ceux qui ont plus de 50 employés. Vous pouvez également consulter le site Web www.classaction.ca/autoparts pour connaître les différents recours collectifs actifs.

Voici les documents à consulter :

Auto Parts - French Abbreviated Notice of Hearing

Auto Parts - French Long Form Notice of Hearing

Auto Parts - English Abbreviated Notice of Hearing

Auto Parts - English Long Form Notice of Hearing

 

Voici le communiqué reçu :

Il est allégué dans les recours collectifs entrepris au Canada que plusieurs compagnies ont participé à des complots pour fixer les prix des pièces automobiles vendues au Canada. Des règlements ont été conclus avec deux des défenderesses en cause dans les recours collectifs relatifs à la fixation des prix des gaines de fils électriques, des capteurs de niveau de carburant et des tableaux de bord. [1]  Une gaine de fils électriques est le système de distribution électrique dans un véhicule automobile. Un capteur de niveau de carburant mesure la quantité de carburant dans le réservoir d’un véhicule automobile et envoie un signal à la jauge de carburant en ce qui concerne les niveaux de carburant. Un tableau de bord est constitué d’un ensemble d’instruments et d’indicateurs situés devant le conducteur d’une automobile. Tous les véhicules automobiles sont équipés de gaines de fils électriques, des capteurs de niveau de carburant et de tableaux de bord.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario, par ordonnance datée du 9 décembre 2015, a approuvé l’avis de règlement proposé. Essentiellement les mêmes ordonnances ont également été obtenues en Colombie-Britannique et au Québec.

Conformément à ces ordonnances, nous demandons à la Corporation des Concessionnaires d'Automobiles du Québec, de distribuer les avis de règlement proposé (ci-joints en anglais et en français) à vos membres. La distribution peut être faite par la publication dans un bulletin, un courriel ou une lettre aux membres, ou en plaçant une copie des avis ci-joints sur votre site internet.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions ou commentaires.

[1] Les recours collectifs à l’encontre de Yazaki Corporation et Yazaki North America Inc., concernent les Gaines de fils électriques, les Capteurs de niveau de carburant et les Tableaux de bord et celui à l’encontre de Chiyoda Mfg Co. Ltd et Chiyoda USA Corporation concerne également les Gaines de fils électriques.