Fusion d'organismes en matière de travail

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission de l’équité salariale (CÉS) ont fusionné pour devenir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).CSST-CNT-CES--CNESST

Pour leur part, la Commission des relations de travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) ont fusionné pour former le Tribunal administratif du travail (TAT).

CRT-CLP--TAT

À noter que selon le communiqué du Gouvernement du Québec, tous les services qui étaient offerts par les trois organismes seront maintenus après la création de la CNESST, si bien que les employeurs qui ont un dossier actif à la CNT, à la CÉS ou à la CSST verront celui-ci suivre son cours, avec le même intervenant qu’actuellement.

Il est également important de préciser que les lois des trois organismes continuent de s’appliquer. Les droits, les obligations et les recours qui en découlent demeureront inchangés. Les processus quant à la révision administrative, de même que les contestations devant le Tribunal administratif du travail, issu de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT), restent les mêmes, tout comme les façons de faire actuelles. Par ailleurs, le processus de paiement des cotisations tant pour les normes du travail que pour la santé et la sécurité du travail est maintenu.

Nul besoin de détruire les formulaires CNT, CÉS ou CSST que vous avez en votre possession; ils demeurent valides. Notons enfin que des documents et des publications identifiés au nom de la CNT, de la CÉS et de la CSST continueront de circuler dans les prochains mois et que ceux que vous avez en votre possession peuvent être utilisés. Tous doivent être considérés comme des communications officielles de la CNESST.