L’engagement de la CCAQ et de ses concessionnaires membres aux questions environnementales

Veuillez noter que certains extraits de cette section réfèrent aux sites Internet des ministères ou entreprises visées

L’industrie automobile est touchée de près par les questions environnementales. C’est pourquoi la CCAQ s’est engagée à mettre tout en œuvre pour sensibiliser ses membres à l’importance de poser des gestes concrets pour améliorer la qualité de l’environnement.

 

Actions prises :

Que ce soit la récupération des pneus, le contrôle des émissions, la récupération des huiles, le recyclage, la réduction des déchets, les habitudes de conduite, le contrôle des CFC, tout est mis à contribution pour agir.

En voici des exemples concrets :

  • Programme de gestion intégrée des pneus hors d'usage
  • Partenariat pour la récupération et la réutilisation des matières dangereuses
  • LA BONNE CIBLE - L'implantation d'un programme d'inspection des véhicules âgés de plus de huit ans
  • Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)
  • Promotion de ÉnerGuide et du Guide de consommation de carburant
  • Conseils sur l'achat, la conduite et l'entretien d'un véhicule
  • Formations sur les halocarbures
  • Promotion de programmes de mise au rancart
  • Promotion de programmes incitatifs pour optimiser l'efficacité énergétique
  • Société de gestion des huiles usagées (SOGHU)

Programme de gestion intégrée des pneus hors d'usage

La CCAQ a siégé à la Table de concertation sur la gestion des pneus usés mise sur pied en 1992 par RECYC-QUÉBEC. Elle a ainsi collaboré avec d’autres organismes à la création, en 1993, du Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage. Les travaux de la Table ont aussi mené à la solution de financement pour la gestion des pneus hors d’usage, soit le droit spécifique de 3 $/pneu lors de l’achat de pneus neufs. Le réseau compte actuellement près d’une vingtaine de transporteurs pour faire la collecte des pneus usagés à travers le Québec.

Depuis le début des programmes de RECYC-QUÉBEC, près de 129,5 millions de pneus hors d’usage ont été récupérés. Tous ces pneus ont été acheminés vers des recycleurs québécois et transformés en une panoplie de produits, entre autres des tapis de dynamitage, des tapis d’étable ou d’usine, des sous-tapis, des tuiles de revêtement de sol, des panneaux d’insonorisation, des anneaux d’étanchéité de regards d’égout, des roues pour bacs roulants, des bacs à fleurs, des accessoires de signalisation, des dos d’ânes, des terrains de soccer, des tapis pour centres sportifs (arénas, gymnases) et des garde-boue.

Aujourd’hui, le Québec est de loin la province canadienne la plus performante techniquement et économiquement dans le domaine de la gestion des pneus hors d’usage. De tous les pneus récupérés par le programme, 99 % ont été acheminés au recyclage et 1 % à la valorisation énergétique. Les pneus valorisés énergétiquement sont ceux qui n’ont pas été en mesure d’être recyclés (en trop mauvais état).

Pour tout renseignement concernant le programme des pneus hors d'usage, composez sans frais le numéro 1 888 857-PNEU (1 888 857-7638). Pour la région de Montréal, composez le numéro 514 351-7835.

LA BONNE CIBLE : Le programme d'inspection des véhicules de huit ans et plus

La CCAQ siège également à la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers ‑ créée conjointement par la CCAQ et d'autres membres de l'industrie avec la collaboration avec Recyc-Québec ‑ qui a pris la relève de la Table sur la gestion des pneus hors d’usage et a élargi ses activités. En effet, l’objectif de cette table composée d’une quinzaine d’organismes québécois de l’industrie automobile, est de discuter des aspects environnementaux concernant l’utilisation des véhicules routiers et de proposer des solutions à Recyc-Québec et aux autorités gouvernementales, comme nous l’avons fait pour les pneus usés.

Aussi, depuis 2005, la Table recommande au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs d’établir un important programme d’inspection des véhicules de plus de huit ans. Cette solution aurait des impacts extrêmement significatifs et bénéfiques comme mesure d’efficacité énergétique pour notre secteur d’activités.

Un véhicule bien entretenu consomme moins de carburant et, du coup, pollue moins. En 2014, dans la province, on compte plus de 4 543 000 véhicules immatriculés circulant sur nos routes, dont près de deux millions de véhicules légers ont plus de 8 ans, ce qui représente 39 % de l’ensemble des véhicules légers.  De ce nombre,  564 296 véhicules légers (utilisation de promenade, institutionnelle professionnelle ou commerciale) de plus de 8 ans ont fait l’objet d’un changement de propriétaire. Parmi ceux-ci, 174 021 véhicules auraient été susceptibles d’afficher une défaillance au système antipollution lorsque l’on y applique les taux d’échec des cliniques volontaires d’inspection. De plus des questions peuvent légitimement se poser sur l’état des freins, des pneus, des phares, etc. Ces véhicules polluent de façon excessive et évitable et peuvent fort probablement poser des problèmes de sécurité pour leurs utilisateurs et pour l’ensemble des usagers de la route et des trottoirs. Saviez-vous que d’ici l’année modèle 2025, les véhicules consommeront 50 % moins de carburant que les véhicules de l’année modèle 2008; une amélioration sans précédent d’une année à l’autre de 3 à 5 %. Cette réduction de consommation de carburant entraîne une réduction des émissions polluantes et de GES. Source : Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers.

Dans son Plan d’action sur l’électrification des transports 2015-2020, le gouvernement Québec requiert d’introduire sur nos routes 100 00 véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’ici 2020. Actuellement, il y en a 7500 qui circulent au Québec. Nous soulignons que le véritable défi consiste plutôt à cibler le parc de véhicules d'occasion qui contribuent beaucoup plus aux émissions de GES que les véhicules neufs.

En adoptant le programme d’inspection, le parc automobile serait beaucoup plus écologique, tout comme le Japon l’a fait. Il est devenu l’un des pays les plus écologiques en ce qui concerne l’industrie automobile. Nous souhaitons grandement que le gouvernement adopte un tel programme qui serait beaucoup plus efficace pour réduire les GES.

Un programme d’inspection des véhicules pour le Québec : plus que nécessaire

Partant, les membres de la Table s’entendent à l’unanimité pour conclure que l’implantation d’un programme d’inspection constituerait la mesure la plus efficace pour contribuer à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’automobile au Québec.

Chaque année, on effectue environ 700 000 transferts de propriété de véhicules de la catégorie de huit ans et plus. L’inspection systématique lors de ces transferts de propriété permettrait alors d’atteindre quatre objectifs fondamentaux.

Les quatre objectifs fondamentaux

  • s’assurer que ces véhicules sont toujours en état de circuler sur les routes pour la protection et la sécurité des automobilistes
  • s’assurer que ces véhicules respectent les normes minimales en matière d’émissions atmosphériques, assurant ainsi une grande amélioration de notre environnement
  • sécuriser l’acheteur du véhicule à l’égard des normes de sécurité et environnementales
  • inciter les propriétaires d’un véhicule à bien l’entretenir, de façon à conserver la valeur du véhicule à la revente (principe du faire-faire)

Un programme rentable sur tous les plans

La mise en place du programme d’inspection des véhicules de huit ans et plus permettrait d’améliorer la masse la plus importante du parc automobile actuel. C’est pourquoi la proposition de la Table qui consiste à adopter, au Québec, un programme d’inspection des véhicules de huit ans et plus, nous apparaît comme l’initiative qui aurait un gros impact positif en matière environnementale.

Nous savons que les provinces de l’Est du Canada à l’exception du Québec sont plus proactives en matière d’inspection périodique des véhicules routiers d’occasion et plus âgés, principalement pour des fins de sécurité routière. Bien que l’inspection des émissions d’un véhicule ne soit obligatoire qu’en Ontario, l’inspection de sécurité dans les autres provinces couvre la fonctionnalité du système d’échappement et du convertisseur catalytique. Nous devons agir là où ça compte

Nous vous invitons à lire le dépliant préparé par la Table à l'intention du gouvernement dévoilant les termes du programme et les résultats du sondage.


Dépliant expliquant le programme d'inspection des véhicules de plus de huit ans

Source : Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers

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Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)

Le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) a pour but d’améliorer la qualité de l’air, particulièrement en milieu urbain, en réduisant les émissions de particules, de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO) produites par les véhicules lourds. Il assure aussi un rôle non négligeable dans la lutte contre les changements climatiques puisque l’entretien adéquat des véhicules réduit également leur consommation de carburant, et donc leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le programme mise sur des mesures de vérification des émissions, sur des mesures anti-altérations et sur des mesures de contrôle de la qualité des équipements.

Mesures visant la vérification de la performance des équipements installés

Sur le territoire du Québec, les véhicules lourds qui présentent des signes d’émissions excessives, soit une fumée abondante ou une odeur excessive, sont soumis, lors d’un contrôle routier de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), à une analyse de leurs émissions au tuyau d’échappement. Les contrôleurs routiers s’assurent que les véhicules lourds interceptés sont conformes aux normes applicables selon la réglementation québécoise.

Les avantages du PIEVAL sont nombreux :

  • Améliore la qualité de l’air, car ce programme favorisera la diminution des particules, des COV et du CO rejetés dans l’atmosphère par des véhicules lourds dont le moteur laisse échapper trop de fumée
  • A un impact positif sur la santé publique et, donc, diminue le coût social de la pollution de l’air
  • Incite les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds à faire l’entretien préventif de leurs véhicules avant même que ceux-ci émettent des contaminants en quantités excessives. Les plaintes indiquant que les véhicules polluants sont une nuisance pour la vue comme pour l’odorat devraient donc diminuer (amélioration de la qualité de vie)
  • Fait réaliser des économies de carburant aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds par le biais des réparations effectuées sur les véhicules non conformes et des habitudes préventives que le règlement les incite à prendre
  • Harmonise les interventions qui se font au Québec avec celles qui sont appliquées dans d’autres provinces et dans les États voisins
  • Contribue au respect des engagements du gouvernement au regard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés dans :

 

  • les plans d’action québécois 2006-2012 sur les changements climatiques;
  • les Normes pancanadiennes de qualité de l’air (dont l’ozone au sol);
  • l’Annexe sur l’ozone de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la qualité de l’air.

 

ÉnerGuide et Guide de consommation de carburant

Participation de la CCAQ et de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA) à la promotion de ÉnerGuide et du Guide de consommation de carburant 2014

L’amélioration de l’efficacité énergétique est un important volet de la stratégie mise en œuvre par le Canada et le Québec en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’industrie entière reconnaît qu’il est important de faire connaître au public les grands progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES dans notre industrie. Les consommateurs doivent être renseignés sur ces questions afin d’en faire une priorité dans le choix de leur nouveau véhicule.

En effet, en 1998, notre association nationale, la CADA, dont nous sommes membres, s'est engagée dans un protocole d'entente avec le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNC) à aider à éduquer les Canadiens sur l'efficacité de consommation des carburants utilisés dans les véhicules automobiles. Cette entente volontaire soulignait l'engagement de la CADA et des concessionnaires à faire leur juste part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les points saillants de l'entente précisent, entre autres, que les concessionnaires d'automobiles :

  • s'assurent que l'étiquette ÉnerGuide est apposée sur chaque véhicule exposé dans leurs stationnements et leurs salles de montre, indiquant la cote de consommation de carburant;
  • mettent en évidence le Guide de consommation de carburant dans leurs salles de montre et le distribuent à leurs acheteurs potentiels de véhicules.

Nos membres se sont donc engagés à promouvoir le Guide de consommation de carburant et à s’assurer que les véhicules neufs sont dotés d’une étiquette ÉnerGuide. L’étiquette est désormais la norme au sein de notre industrie ; elle est facile à reconnaître grâce à son logo et à son dessin d’une pompe à essence.

Conseils sur l’achat, la conduite et l’entretien d’un véhicule

La CCAQ et ses membres s’engagent à mettre les Québécoises et les Québécois sur la voie de l'efficacité énergétique sur la route par des moyens qui sont bénéfiques à la fois pour l'environnement et pour l'économie.

Pour les aider à réduire davantage leur consommation de carburant, voici des conseils concernant l'achat d'un véhicule éconergétique et les habitudes de conduite :

Formations sur les halocarbures

La dégradation de la couche d’ozone a poussé le gouvernement du Québec à adopter de nouvelles normes visant à éliminer les rejets dans l’atmosphère des halocarbures utilisés dans les systèmes de climatisation et de réfrigération. Les halocarbures sont directement liés à l’appauvrissement de la couche d’ozone ainsi qu’à l’amplification du phénomène de l’effet de serre.

C’est en décembre 2004 qu’est entré en vigueur le Règlement sur les halocarbures, dont le but est de resserrer les normes de vente, de récupération et du recyclage des halocarbures partout au Québec. Les halocarbures comprennent notamment ceux utilisés dans les climatiseurs d’automobiles. Ces normes concernent la formation, les procédures, ainsi que l’outillage recommandé en plus de comprendre un certain nombre d’obligations à respecter.

Formation environnementale destinée aux travailleurs utilisant des halocarbures

En offrant sa formation virtuelle au coût de 49,95 $, Envirocompétences vous permet de suivre à distance une formation sur mesure dans le but d'obtenir votre attestation de qualification environnementale conformément au Règlement sur les halocarbures. Élaborée par des spécialistes expérimentés, cette formation vous familiarisera avec les différents impacts environnementaux reliés à la manipulation des halocarbures. En réduisant vos émissions d'halocarbures dans l'atmosphère, vous contribuerez à la lutte contre les changements climatiques et l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Les objectifs poursuivis sont :

 De décrire les conséquences de l'utilisation des halocarbures dans l'environnement

  • D'identifier la législation environnementale en regard à l'utilisation des halocarbures
  • De décrire les pratiques pertinentes dans l'utilisation des halocarbures

Pour des informations ou pour vous inscrire, cliquez ici ou communiquez avec Nadia Frangella par courriel nadia.frangella@envirocompetences.org ou par téléphone au 514 384-4999 #32.

Société de gestion des huiles usagées (SOGHU)

La Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) est un organisme à but non lucratif, en activité depuis janvier 2005, créé pour satisfaire aux exigences du Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et des filtres usagés.

En vertu de ce règlement, toute entreprise qui met sur le marché, sous sa propre marque, des huiles lubrifiantes et/ou des filtres, doit mettre en place son propre système de récupération et de valorisation ou se joindre à un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un tel système. Si une entreprise détentrice de marque ne possède pas d'établissement au Québec, la responsabilité incombe au premier fournisseur au Québec. La SOGHU est reconnue par RECYC-QUÉBEC comme organisme habilité à gérer un programme intégré de récupération et de valorisation des produits visés ainsi que de sensibilisation des usagers.

La charge de percevoir aux concessionnaires les subsides revient aux constructeurs ou aux fournisseurs d’huiles et de filtres lors de l’achat de ces produits.

Pour sa part, la SOGHU verse des subsides aux entreprises de récupération agréées pour la récupération des huiles et des filtres. Pour la valorisation des contenants vides en plastique, la SOGHU verse un subside pour chaque kilogramme de plastique réduit en boulettes pour transformation en produits finis.

Les points de collecte

L’une des priorités de la SOGHU consiste en la création d’un réseau de points de collecte à la grandeur du Québec. La SOGHU s’appuie tout d’abord sur le réseau présentement en opération et en suscite la mise en place dans les régions qui n’en sont pas dotées adéquatement. Pour atteindre ces objectifs, nous comptons aussi sur l’aide de nos récupérateurs. Ce service est sans frais pour le public.